Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une notaire dans la Haute-Garonne
Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2018 nomme Hélène Susset notaire à Labarthe-sur-Lèze.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018, Mme SUSSET (Hélène, Renée, Caroline) est nommée notaire à la résidence de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), office créé.
1 version