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Arrêté du 30 juillet 2018

portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un notaire

Résumé. Un arrêté nomme Hélène Susset comme notaire à Labarthe-sur-Lèze.

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Nomination d'une notaire dans la Haute-Garonne

Résumé. Un arrêté du 30 juillet 2018 nomme Hélène Susset notaire à Labarthe-sur-Lèze.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018, Mme SUSSET (Hélène, Renée, Caroline) est nommée notaire à la résidence de Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne), office créé.

Arrêté du 30 juillet 2018