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Arrêté du 30 juillet 2018

relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Suppression d'un poste de notaire à La Rochelle

Résumé. Un notaire de La Rochelle a dû quitter son poste et celui-ci a été supprimé.

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Démission forcée d'un notaire à La Rochelle

Résumé. Un notaire de La Rochelle a été forcé de démissionner et son poste a été supprimé.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2018 :
Mme SALVETAS (Sabine, Tiffanie), épouse MOREAU, notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime) dont était titulaire Mme SALVETAS (Sabine, Tiffanie), épouse MOREAU, est supprimé.

Arrêté du 30 juillet 2018