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Arrêté du 30 juillet 2018

portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté nomme Marie-Laure David pour gérer les avances et recettes dans la gendarmerie nationale.

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Nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes

Résumé. Un arrêté nomme Marie-Laure David comme régisseuse d'avances et de recettes dans la gendarmerie nationale, avec des obligations financières.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 30 juillet 2018 Mme DAVID Marie-Laure, adjudante, est nommée à compter du 7 septembre 2018 régisseuse d'avances et de recettes auprès du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.
En cette qualité, Mme DAVID Marie-Laure sera tenue de constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 30 juillet 2018