Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0182 du 9 août 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

41 textes
Arrêté27
Voir 27 textes
Arrêté3 articles · 27 juillet 2018
Modification des primes pour les fonctionnaires des systèmes d'information

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

Arrêté3 articles · 2 août 2018
Nouveaux critères pour l'enseignement de la conduite automobile

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie

Arrêté3 articles · 2 août 2018
Nouveaux critères pour l'enseignement de la conduite des véhicules BE et EB

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes

Arrêté1 article · 26 juillet 2018
Concours pour l'équivalence de qualification en santé

Arrêté du 26 juillet 2018 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2019 pour l'attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des officiers étrangers

Arrêté2 articles · 1er août 2018
Modernisation administrative du ministère de la défense

Arrêté du 1er août 2018 portant abrogation d'un arrêté

Arrêté3 articles · 6 août 2018
Mise à jour des médicaments autorisés pour les hôpitaux et services publics

Arrêté du 6 août 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 6 août 2018
Suppression de la participation financière pour un médicament spécifique

Arrêté du 6 août 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté9 articles · 1er août 2018
Fin du contrôle financier de l'État sur divers groupements publics

Arrêté du 1er août 2018 portant suppression du contrôle économique et financier de l'Etat sur des groupements d'intérêt public

Arrêté6 articles · 1er août 2018
Nouveau régime indemnitaire pour les scientifiques de laboratoire

Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie et des finances

Arrêté6 articles · 1er août 2018
Nouveau régime indemnitaire pour les techniciens de laboratoire

Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des techniciens de laboratoire des administrations de l'Etat

Arrêté6 articles · 1er août 2018
Indemnités pour les adjoints techniques de laboratoire

Arrêté du 1er août 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat aux membres du corps des adjoints techniques de laboratoire des administrations de l'Etat

Arrêté1 article · 7 août 2018
Concours d'attaché statisticien principal : nombre de postes fixés

Arrêté du 7 août 2018 fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté1 article · 31 juillet 2018
Protection des objets d'art prêtés pour une exposition

Arrêté du 31 juillet 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 6 août 2018
Protection des objets d'art italiens en prêt à Paris

Arrêté du 6 août 2018 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté001er août 2018

Arrêté du 1er août 2018 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications établie au titre de l'appel à projets du 10 février 2017

Arrêté3 articles · 31 juillet 2018
Protection des platanes contre le chancre coloré

Arrêté du 31 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

Arrêté002 août 2018

Arrêté du 2 août 2018 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Terres du Midi »

Arrêté4 articles · 31 juillet 2018
Transfert de la trésorerie d'Anglure à Sézanne

Arrêté du 31 juillet 2018 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté4 articles · 2 août 2018
Mise à jour des services de collecte fiscale

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 1er mars 2017 portant désignation des postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques assurant le recouvrement des taxes d'urbanisme et de la redevance d'archéologie préventive

Arrêté1 article · 3 août 2018
Garantie financière pour une exposition sur le cubisme

Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Le Cubisme. Repenser le monde »

Arrêté4 articles · 31 juillet 2018
Modification des procédures de recours pour les conducteurs de train

Arrêté du 31 juillet 2018 portant modification de diverses dispositions relatives à la certification des conducteurs de trains

Arrêté2 articles · 1er août 2018
Mise à jour des documents pour les examens de taxi et VTC

Arrêté du 1er août 2018 modifiant l'arrêté du 6 avril 2017 modifié relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté3 articles · 27 juillet 2018
Obligation d'un accord sur la commission des avocats salariés

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2018
Obligation d'assurance prévoyance pour les géomètres et experts fonciers

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2018
Obligation d'un accord sur la valeur du point pour les maîtres d'œuvre en bâtiment

Arrêté du 27 juillet 2018 portant élargissement d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2018
Arrêté sur la mise en place d'une commission paritaire pour les administrateurs judiciaires

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Arrêté3 articles · 27 juillet 2018
Accord obligatoire sur la formation pour les géomètres-experts

Arrêté du 27 juillet 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)

Avis9
Voir 9 textes
Avis1 article
Annonce d'emplois de direction dans les hôpitaux

Avis modifiant l'avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Concours de contrôleur principal à l'INSEE en 2018

Avis fixant au titre de l'année 2018 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Concours d'attaché statisticien principal à l'INSEE

Avis fixant, au titre de l'année 2018, le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché statisticien principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Avis1 article
Emploi de sous-directeur à la recherche agricole

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Modification des taux de participation pour certains médicaments

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Normes de sécurité pour les barbecues à combustibles solides

Avis concernant l'application du décret n° 2006-18 du 4 janvier 2006 relatif à la sécurité des barbecues utilisant des combustibles solides

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats du Loto Foot 7 n° 8202

Avis1 article
Consultation des textes officiels en ligne

Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du lundi 6 août 2018

Avis1 article
Avis sur la publication de textes dans le JORF

Résultats du tirage LOTO® du lundi 6 août 2018

Mesures nominatives

21 textes
Décision3
Voir 3 textes
Arrêté17
Voir 17 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 7 août 2018
Mise à jour des délégations de signature pour Chorus

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2017 modifié portant délégation de signature (structures régionales CHORUS de l'action sociale - Secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 7 août 2018
Modification des règles de délégation de signature pour les conseillers techniques en service social

Arrêté du 7 août 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général des ministères économiques et financiers)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination d'une régisseuse d'avances et de recettes

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2018
Modification d'une société de notaires à Toulouse

Arrêté du 1er août 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2018
Modification du jury de l'examen d'huissier de justice

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 portant nomination du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2018
Nomination de Mme Binta DIAO dans la fonction publique

Arrêté du 3 août 2018 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

ArrêtéMesure nominative1 article · 3 août 2018
Transfert de bureau d'un notaire

Arrêté du 3 août 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Nomination d'élèves dans la fonction publique

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination et titularisation d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées

ArrêtéMesure nominative1 article · 31 juillet 2018
Retraite d'une conseillère de défense

Arrêté du 31 juillet 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers d'administration de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2018
Nomination de Mme Clémentine PESRET

Arrêté du 2 août 2018 portant nomination de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 août 2018
Nomination de parlementaires au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

Arrêté du 6 août 2018 portant nomination au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2018
Nomination d'Anne Perrot comme inspectrice générale des finances

Arrêté du 27 juillet 2018 portant nomination (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 juillet 2018
Nomination d'ingénieurs en chef des mines

Arrêté du 30 juillet 2018 portant nomination au grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2018
Nomination d'un nouveau chef de service pour les laboratoires communs

Arrêté du 2 août 2018 portant nomination du chef du service commun des laboratoires (SCL)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2018
Nomination d'ingénieurs-élèves des mines

Arrêté du 2 août 2018 portant nomination d'ingénieurs-élèves (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Départ à la retraite d'un directeur du travail en Île-de-France

Arrêté du 9 mars 2018 portant admission à la retraite (inspection du travail)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2018
Liste des élèves titularisables à l'IRA de Lille

Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2018 fixant la liste des élèves des instituts régionaux d'administration aptes à être titularisés (promotions 2017-2018)