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Arrêté du 30 juillet 2020

portant nomination dans des fonctions de présidente de commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

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Nomination d'une nouvelle présidente pour la commission des accidents médicaux de Lyon

Résumé. Un nouvel arrêté nomme une nouvelle présidente pour la commission qui s'occupe des conflits liés aux accidents médicaux à Lyon.

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Nomination d'une nouvelle présidente pour la commission des accidents médicaux de Lyon

Résumé. Une nouvelle présidente est nommée pour la commission qui gère les conflits liés aux accidents médicaux à Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 2020, Mme Stéphanie JOSCHT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon, est nommée présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées de Lyon Sud, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2020.

Arrêté du 30 juillet 2020