Arrêté du 30 juin 1997

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 1996 susvisé est remplacé par :

<< La période de liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières est prorogée au-delà du 1er juillet 1997 et s'achèvera avec l'approbation des comptes de liquidation dudit comité par les ministres chargés de l'agriculture et du budget. >>

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Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 1996 susvisé est remplacé par :

<< La période de liquidation du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières est prorogée au-delà du 1er juillet 1997 et s'achèvera avec l'approbation des comptes de liquidation dudit comité par les ministres chargés de l'agriculture et du budget. >>

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