Arrêté du 30 juin 2003

Article 34-1

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Article 34-1

Les règles et obligations imposées aux membres d'équipages par les articles 14, 15, 17, 18, 22 et 32 sont applicables aux pilotes à distance d'aéronef inhabité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 août 2006 · Dernière version le 19 juin 2011

Les règles et obligations imposées aux membres d'équipages par les articles 14, 15, 17, 18, 22 et 32 sont applicables aux pilotes à distance d'aéronef inhabité.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 août 2006 au samedi 18 juin 2011

Source : Légifrance