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Arrêté du 30 juin 2005

Article 1

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Article 1

Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère de la défense comprend au moins :

  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, président, ou son représentant ;
  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • un fonctionnaire de catégorie A du ministère des solidarités, de la santé et de la famille ;
  • un fonctionnaire civil appartenant à un corps d'infirmières et infirmiers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 septembre 2015

Créé le 17 juillet 2005 · Abrogé le 11 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury de recrutement des infirmiers de la défense

Résumé. Le jury pour recruter des infirmiers dans l'armée est composé de plusieurs personnes importantes, dont un médecin et des fonctionnaires.

Le jury du concours de recrutement des infirmières et infirmiers du ministère de la défense comprend au moins :

  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, président, ou son représentant ;
  • un médecin civil ou militaire du ministère de la défense ;
  • un fonctionnaire de catégorie A du ministère des solidarités, de la santé et de la famille ;
  • un fonctionnaire civil appartenant à un corps d'infirmières et infirmiers.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2005 au jeudi 10 septembre 2015

Source : Légifrance