Arrêté du 30 juin 2006

Article 40

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Article 40

Les émissions des installations de traitements de surfaces sont déclarées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2002 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 6 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Les installations de traitement de surfaces doivent déclarer leurs émissions polluantes chaque année, comme le stipule un arrêté de 2002.

Les émissions des installations de traitements de surfaces sont déclarées conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 décembre 2002 modifié relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance