Abrogé par Arrêté du 24 août 2017 - art. 6
Créé le 6 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Bilan obligatoire pour les installations de traitement de surfaces
Un bilan de fonctionnement des installations de traitements de surfaces visées par l'arrêté du 29 juin 2004 modifié est réalisé conformément aux dispositions de cet arrêté.