Arrêté du 30 juin 2006

Article 41

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Article 41

Un bilan de fonctionnement des installations de traitements de surfaces visées par l'arrêté du 29 juin 2004 modifié est réalisé conformément aux dispositions de cet arrêté.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 6 septembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Bilan obligatoire pour les installations de traitement de surfaces

Résumé. Un rapport sur le fonctionnement des usines de traitement de surfaces est obligatoire selon les règles en vigueur.

Un bilan de fonctionnement des installations de traitements de surfaces visées par l'arrêté du 29 juin 2004 modifié est réalisé conformément aux dispositions de cet arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 septembre 2006 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance