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Arrêté du 30 juin 2009

Article 10

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Article 10

Les élèves ne sont pas rémunérés durant la formation.
Ils peuvent solliciter le bénéfice d'une allocation pour la diversité dans la fonction publique selon les modalités fixées par l'arrêté du 5 juillet 2007 modifié.
Cette allocation est accordée pour la durée de la classe préparatoire et est versée en trois fois au plus.
Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par les bénéficiaires, de la préparation pour laquelle l'allocation a été accordée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 7 août 2021

Les élèves ne sont pas rémunérés durant la formation.
Ils peuvent solliciter le bénéfice d'une allocation pour la diversité dans la fonction publique selon les modalités fixées par l'arrêté du 5 juillet 2007 modifié.
Cette allocation est accordée pour la durée de la classe préparatoire et est versée en trois fois au plus.
Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue, par les bénéficiaires, de la préparation pour laquelle l'allocation a été accordée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance