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Arrêté du 30 juin 2009

Article 13

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Article 13

Un bilan annuel établi par les ministères chargés de la santé et de la solidarité évalue les résultats du dispositif de la classe préparatoire intégrée.
Ce bilan comporte le nombre de candidats à la classe préparatoire intégrée, de dossiers recevables, de candidats convoqués à l'entretien, de candidats admis à la préparation, d'élèves entrés en formation, d'élèves ayant suivi la formation jusqu'à son terme, d'élèves admissibles et admis à chacun des concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 7 août 2021

Un bilan annuel établi par les ministères chargés de la santé et de la solidarité évalue les résultats du dispositif de la classe préparatoire intégrée.
Ce bilan comporte le nombre de candidats à la classe préparatoire intégrée, de dossiers recevables, de candidats convoqués à l'entretien, de candidats admis à la préparation, d'élèves entrés en formation, d'élèves ayant suivi la formation jusqu'à son terme, d'élèves admissibles et admis à chacun des concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance