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Arrêté du 30 juin 2009

Article 14

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Article 14

Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 août 2021

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 7 août 2021

Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au vendredi 6 août 2021

Source : Légifrance