Abrogé par Arrêté du 5 août 2021 - art. 17
Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 7 août 2021
Le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé et le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.