Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 juin 2009

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée est effectuée par une commission composée de cinq membres, nommés par arrêté pris par le ministre chargé de la santé :
― le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― une personnalité qualifiée.
La commission est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 août 2021

Créé le 11 juillet 2009 · Abrogé le 7 août 2021

La sélection des candidats à la classe préparatoire intégrée est effectuée par une commission composée de cinq membres, nommés par arrêté pris par le ministre chargé de la santé :
― le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant ;
― le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;
― le directeur général de la cohésion sociale ou son représentant ;
― le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique ou son représentant ;
― une personnalité qualifiée.
La commission est présidée par le directeur des ressources humaines du ministère chargé de la santé ou son représentant.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 2009 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance