ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Article 5

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Article 5

Les réponses à l'appel d'offres pour devenir opérateur de service universel de distribution et de mise en place de semence de ruminants en monte publique devront porter sur un multiple plein d'arrondissements départementaux, sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel d'offres pour la distribution de semences de ruminants

Résumé. Un appel d'offres est lancé pour trouver un opérateur qui distribuera des semences de ruminants dans plusieurs départements français.

Les réponses à l'appel d'offres pour devenir opérateur de service universel de distribution et de mise en place de semence de ruminants en monte publique devront porter sur un multiple plein d'arrondissements départementaux, sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance