Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 6 juillet 2014 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Appel d'offres pour la distribution de semences de ruminants
Les réponses à l'appel d'offres pour devenir opérateur de service universel de distribution et de mise en place de semence de ruminants en monte publique devront porter sur un multiple plein d'arrondissements départementaux, sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer.