ARRÊTÉ du 30 juin 2014

Titre III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIME DE LA SPÉCIALITÉ « PÊCHE ET GESTION DE L'ENVIRONNEMENT MARIN »

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Conditions pour obtenir le brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2014 explique comment obtenir le brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin, avec des stages obligatoires et un examen.

En vigueur depuis le 10 juillet 2014

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Conditions pour le brevet de technicien supérieur maritime en pêche

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2014 décrit les conditions pour obtenir le brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin.

Les éléments constitutifs de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime sont fixés aux annexes II, III, IV et V du présent arrêté (1). Ils comprennent :

  • le référentiel des activités professionnelles ;
  • le référentiel de certification ;
  • les horaires de la formation ;
  • les unités constitutives du diplôme ;
  • le règlement d'examen ;
  • la description du projet technique.

En vigueur depuis le 10 juillet 2014

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Stage obligatoire pour le brevet de technicien supérieur maritime

Résumé. Un stage en entreprise est obligatoire pour obtenir le brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin.

La formation sanctionnée par le brevet de technicien supérieur maritime « pêche et gestion de l'environnement marin » comporte un stage en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées en annexe III du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 10 juillet 2014

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Dates d'inscription et d'épreuves pour le brevet maritime

Résumé. L'article fixe les dates d'inscription et de début des épreuves pour l'examen du brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin.

Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont fixées par le ministre chargé de la mer.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer dont relève l'établissement de formation.

En vigueur depuis le 10 juillet 2014

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Conditions d'obtention du BTSM pêche et environnement marin

Résumé. Le brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin est obtenu après un examen réussi, avec possibilité de conserver des résultats pendant trois sessions pour les candidats ajournés.

Le brevet de technicien supérieur maritime « pêche et gestion de l'environnement marin » est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions du décret n° 2014-576 (Création d'un diplôme pour les professionnels de la mer) susvisé.
Un candidat ajourné peut, sur sa demande, conserver pendant les trois sessions suivant sa première candidature le bénéfice d'un résultat obtenu dans le cadre de l'examen à une ou plusieurs épreuves.

En vigueur depuis le 10 juillet 2014

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Premier examen du brevet de technicien supérieur maritime en 2016

Résumé. Le premier examen national pour le brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin aura lieu en 2016.

La première session nationale d'examen du brevet de technicien supérieur maritime « pêche et gestion de l'environnement marin » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2016.

En vigueur depuis le 10 juillet 2014

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Exécution de l'arrêté sur le brevet maritime

Résumé. L'article précise que la directrice des affaires maritimes et d'autres responsables sont chargés de mettre en œuvre l'arrêté concernant le brevet de technicien supérieur maritime en pêche et gestion de l'environnement marin.

La directrice des affaires maritimes, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2014

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