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ARRÊTÉ du 30 juin 2014

portant agrément de l'association Se loger pour vivre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Agrément pour la gestion de projets immobiliers en Seine-et-Marne

Résumé. Un arrêté donne à une association le droit de gérer des projets immobiliers en Seine-et-Marne et nomme un directeur pour s'en occuper.

La ministre du logement et de l'égalité des territoires,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'association Se loger pour vivre du 9 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des associations (PHARE, CDHA et Maison du pain) actant l'opération de fusion-absorption par l'association Se loger pour vivre ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Ile-de-France en date du 17 octobre 2013,

Arrête :

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Agrément pour une association de maîtrise d'ouvrage

Résumé. Un agrément est donné à une association pour gérer des projets immobiliers en Seine-et-Marne.

Il est délivré à l'association Se loger pour vivre, dont le siège social est situé 8, résidence de la Renardière, à Roissy-en-Brie (77680), un agrément pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire du département de Seine-et-Marne.

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme un directeur pour s'occuper de sa mise en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

ARRÊTÉ du 30 juin 2014
Article 1
Article 2