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Arrêté du 30 juin 2016

portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

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Départ de Bruno Daller du poste de conseiller pour la gestion des collectivités locales

Résumé. Bruno Daller quitte son poste de conseiller pour la gestion des collectivités locales.

La secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales,

Vu le décret du 25 août 2014 (Nomination de Manuel Valls comme Premier ministre) portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,

Arrête :

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Départ d'un conseiller en gestion publique locale

Résumé. Bruno Daller quitte son poste de conseiller pour la gestion des collectivités locales.

Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno DALLER, conseiller gestion publique locale, communes et intercommunalités, au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, appelé à d'autres fonctions.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2016 annonce la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Estelle Grelier

Arrêté du 30 juin 2016
Article 1
Article 2