Abrogé par Arrêté du 15 juin 2024 - art. 5 (V)
Créé le 17 septembre 2017 · Abrogé le 10 juillet 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les gestes qui sauvent
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.