Arrêté du 30 juin 2017

Article 5

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Article 5

Les professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique sont autorisés à dispenser la sensibilisation aux " gestes qui sauvent " en respectant les recommandations techniques et les propositions pédagogiques mentionnées à l'article 8 (Formation aux gestes qui sauvent pour les professionnels de santé).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2024

Créé le 17 septembre 2017 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sensibilisation aux gestes qui sauvent par les professionnels de santé

Résumé. Les professionnels de santé peuvent enseigner les gestes de premiers secours en suivant des recommandations spécifiques.

Les professionnels exerçant une des professions de santé mentionnée dans la quatrième partie du code de la santé publique sont autorisés à dispenser la sensibilisation aux " gestes qui sauvent " en respectant les recommandations techniques et les propositions pédagogiques mentionnées à l'article 8 (Formation aux gestes qui sauvent pour les professionnels de santé).

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 2019 au mardi 9 juillet 2024

Modifié parArrêté du 12 juillet 2019art. 1 : Modification des règles de formation aux gestes qui sauvent

En résumé. Les professionnels de santé sont désormais autorisés à dispenser la sensibilisation aux gestes qui sauvent, en suivant les recommandations techniques et pédagogiques mentionnées à l'article 8.

En vigueur du dimanche 17 septembre 2017 au vendredi 19 juillet 2019

Source : Légifrance