Arrêté du 30 juin 2017

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2024

Créé le 17 septembre 2017 · Abrogé le 10 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation aux gestes qui sauvent en Polynésie française

Résumé. Un arrêté permet de former les gens aux gestes qui sauvent en Polynésie française.

Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 septembre 2017 au mardi 9 juillet 2024

Source : Légifrance