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Arrêté du 30 mai 1989

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Article 2

2.1. En vue d'assurer en toutes circonstances le respect des dispositions de l'article 18 (I, A, 4°) de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé, toute installation de V.M.C. gaz doit être équipée d'un dispositif de sécurité collective répondant aux dispositions de l'annexe au présent arrêté ou ayant reçu agrément du ministre chargé de l'industrie.

2.2. L'installation et la vérification du bon fonctionnement du dispositif de sécurité collective sont effectuées selon un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l'industrie.

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Créé le 9 juin 1989 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Sécurité des installations VMC gaz

Résumé. Les installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour gaz doivent avoir un dispositif de sécurité approuvé par le ministre.

2.1. En vue d'assurer en toutes circonstances le respect des dispositions de l'article 18 (I, A, 4°) de l'arrêté du 2 août 1977 susvisé, toute installation de V.M.C. gaz doit être équipée d'un dispositif de sécurité collective répondant aux dispositions de l'annexe au présent arrêté ou ayant reçu agrément du ministre chargé de l'industrie.

2.2. L'installation et la vérification du bon fonctionnement du dispositif de sécurité collective sont effectuées selon un cahier des charges approuvé par le ministre chargé de l'industrie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-08-02 art. 18

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 1989 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance