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Arrêté du 30 mai 1989

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations de V.M.C. gaz mises en service postérieurement à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de parution du présent arrêté.

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Créé le 9 juin 1989 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les nouvelles installations de VMC gaz

Résumé. Les nouvelles installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) pour gaz doivent respecter des règles de sécurité et obtenir un certificat de conformité.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations de V.M.C. gaz mises en service postérieurement à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de parution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 1989 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance