Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 9 juin 1989 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les nouvelles installations de VMC gaz
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux installations de V.M.C. gaz mises en service postérieurement à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de parution du présent arrêté.