Abrogé par Arrêté du 23 février 2018 - art. 32 (V)
Créé le 9 juin 1989 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Règles de sécurité pour les VMC à gaz
Le directeur général de la santé, le directeur général de l'industrie et le directeur de la construction sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.