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Arrêté du 30 mai 1989

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Article 6

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'industrie et le directeur de la construction sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 juin 1989 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Règles de sécurité pour les VMC à gaz

Résumé. Un arrêté impose des règles de sécurité pour les installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) avec gaz, exigeant des certificats de conformité et un dispositif de sécurité collective.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'industrie et le directeur de la construction sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 juin 1989 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance