Arrêté du 30 mai 1990

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 24 avril 1981 modifié sont modifiées comme suit:

<<Art. 10. - Les directeurs de caisse de crédit municipal de catégories A et B sont reclassés au 1er janvier 1988 à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur et conservent l'ancienneté acquise par eux dans l'échelon qu'ils détenaient avant le 1er janvier 1988.

<<Les indices de traitement ayant servi au calcul des pensions des directeurs admis à la retraite avant le 1er janvier 1988 sont, le cas échéant, révisés par assimilation avec effet du 1er janvier 1988.>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 24 avril 1981 modifié sont modifiées comme suit:

<<Art. 10. - Les directeurs de caisse de crédit municipal de catégories A et B sont reclassés au 1er janvier 1988 à l'échelon comportant un indice égal ou à défaut immédiatement supérieur et conservent l'ancienneté acquise par eux dans l'échelon qu'ils détenaient avant le 1er janvier 1988.

<<Les indices de traitement ayant servi au calcul des pensions des directeurs admis à la retraite avant le 1er janvier 1988 sont, le cas échéant, révisés par assimilation avec effet du 1er janvier 1988.>>

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