Arrêté du 30 mai 1990

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Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel.

Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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