Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel.
Art. 4. - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.