Abrogé19 juin 1996
Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 19 juin 1996
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mai 1994
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juin 1994 · Abrogé le 19 juin 1996
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 19 juin 1996
En vigueur du samedi 11 juin 1994 au mardi 18 juin 1996
Source : Légifrance