Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), tel que étendu par arrêté du 15 novembre 1993, les dispositions de l'avenant no 2 du 19 janvier 1996 (valeur du coefficient 100) à la convention collective susvisée.
Arrêté du 30 mai 1996
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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne), tel que étendu par arrêté du 15 novembre 1993, les dispositions de l'avenant no 2 du 19 janvier 1996 (valeur du coefficient 100) à la convention collective susvisée.
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