Arrêté du 30 mai 1996

Annexes

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En vigueur depuis le 7 juin 1996

Services de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.

Services de l'administration centrale du ministère de la justice.

Services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse.

Services déconcentrés des services judiciaires :

- fonctionnaires du ressort de la cour d'appel d'Amiens.

Services déconcentrés de l'administration pénitentiaire :

  • siège de la direction régionale de Lille ;
  • comité de probation et d'aide aux libérés (C.

P.A.L.) de Lyon.

En vigueur depuis le vendredi 7 juin 1996

Annexes
Annexe