Arrêté du 30 mai 1997

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Art. 1er. - La direction des affaires maritimes et des gens de mer comprend :

la sous-direction des gens de mer ;

la sous-direction de la sécurité maritime ;

la sous-direction des affaires territoriales ;

la division des affaires générales ;

la division des affaires internationales.

En outre lui sont rattachés :

le groupe écoles-centre d'instruction et de documentation administrative maritime de Bordeaux ;

le centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo ;

le service de santé des gens de mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - La direction des affaires maritimes et des gens de mer comprend  :

  • la sous-direction des gens de mer ;
  • la sous-direction de la sécurité maritime ;
  • la sous-direction des affaires territoriales ;
  • la division des affaires générales ;
  • la division des affaires internationales.

En outre lui sont rattachés :

  • le groupe écoles-centre d'instruction et de documentation administrative maritime de Bordeaux ;
  • le centre administratif des affaires maritimes de Saint-Malo ;
  • le service de santé des gens de mer.

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