Arrêté du 30 mai 1997

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Art. 6. - La division des affaires internationales :

Elle anime et coordonne les actions internationales de la direction pour les questions relatives à l'emploi et à la formation des gens de mer, à la sécurité maritime et au régime social des marins ;

A ce titre, elle assure la liaison avec les services et organismes nationaux et internationaux concernés et anime le réseau des conseillers maritimes à l'étranger ;

Elle propose et coordonne la réalisation du plan d'action international pour la direction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La division des affaires internationales :

Elle anime et coordonne les actions internationales de la direction pour les questions relatives à l'emploi et à la formation des gens de mer, à la sécurité maritime et au régime social des marins ;

A ce titre, elle assure la liaison avec les services et organismes nationaux et internationaux concernés et anime le réseau des conseillers maritimes à l'étranger ;

Elle propose et coordonne la réalisation du plan d'action international pour la direction.

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