Art. 11. - L'arrêté du 17 janvier 1995 portant organisation de la direction des gens de mer et de l'administration générale est abrogé.
Arrêté du 30 mai 1997
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Art. 11. - L'arrêté du 17 janvier 1995 portant organisation de la direction des gens de mer et de l'administration générale est abrogé.
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