Art. 8. - L'arrêté du 27 avril 1995 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation maritimes est abrogé.
Arrêté du 30 mai 1997
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Art. 8. - L'arrêté du 27 avril 1995 fixant l'organisation des sous-directions en bureaux de la direction des ports et de la navigation maritimes est abrogé.
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