Arrêté du 30 mai 1997

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Art. 6. - La division du budget et de la comptabilité (BC) exerce les missions suivantes :

Préparation et exécution du budget de la direction ;

Comptabilité des engagements et des paiements ;

Contrôle de gestion des crédits mis en oeuvre ;

Synthèse des programmations annuelles des crédits ;

Correspondant de la direction pour les relations avec la Cour des comptes ; Centralisation pour la direction dans ces matières et liaisons avec la direction des affaires financières et de l'administration générale et le contrôle financier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 6. - La division du budget et de la comptabilité (BC) exerce les missions suivantes :

Préparation et exécution du budget de la direction ;

Comptabilité des engagements et des paiements ;

Contrôle de gestion des crédits mis en oeuvre ;

Synthèse des programmations annuelles des crédits ;

Correspondant de la direction pour les relations avec la Cour des comptes ; Centralisation pour la direction dans ces matières et liaisons avec la direction des affaires financières et de l'administration générale et le contrôle financier.

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