Arrêté du 30 mai 1997

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Art. 2. - Jusqu'au 31 décembre 1999, l'indemnité de conversion instituée en faveur de certains agents du ministère de la défense par le décret no 97-599 du 30 mai 1997 susvisé peut être attribuée aux personnels ouvriers de l'un des services ou établissements du ministère de la défense, conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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Art. 2. - Jusqu'au 31 décembre 1999, l'indemnité de conversion instituée en faveur de certains agents du ministère de la défense par le décret no 97-599 du 30 mai 1997 susvisé peut être attribuée aux personnels ouvriers de l'un des services ou établissements du ministère de la défense, conformément à la liste annexée au présent arrêté.

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