Arrêté du 30 mai 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'

article 11 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé

est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction et les épreuves pratiques d'une double évaluation. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 2 octobre 1991 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

<< Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction et les épreuves pratiques d'une double évaluation. >>

Historique des versions

Source : Légifrance