Arrêté du 30 mai 2005

Article 1

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Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après les mots : « des articles L. 424-1 (Indemnisation des navigants en cas d'incapacité) et L. 424-2 (Indemnisation des navigants en cas d'incapacité) du code de l'aviation civile » sont ajoutés les mots : « qu'il soit ou non en arrêt de travail, ».

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L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Après les mots : « des articles L. 424-1 (Indemnisation des navigants en cas d'incapacité) et L. 424-2 (Indemnisation des navigants en cas d'incapacité) du code de l'aviation civile » sont ajoutés les mots : « qu'il soit ou non en arrêt de travail, ».

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