Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 mai 2005

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, prévu à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

  • emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel du premier groupe : 19, dont 8 emplois classés dans la catégorie I permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
  • emplois de directeur départemental et de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 126, dont 23 emplois classés dans la catégorie I permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
  • emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 116.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé12 avril 2013

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 12 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre d'emplois de directeurs dans la PJJ

Résumé. Un décret fixe le nombre d'emplois de directeurs dans la protection judiciaire de la jeunesse, avec des catégories différentes selon les niveaux hiérarchiques.

Le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, prévu à l'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

  • emplois de directeur régional et de directeur fonctionnel du premier groupe : 19, dont 8 emplois classés dans la catégorie I permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
  • emplois de directeur départemental et de directeur fonctionnel du deuxième groupe : 126, dont 23 emplois classés dans la catégorie I permettant d'accéder à l'échelon fonctionnel ;
  • emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe : 116.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance