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Arrêté du 30 mai 2005

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 6 décembre 1994 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard de l'ensemble des personnels navigants du groupement des moyens aériens est abrogé.

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Abrogé30 juillet 2022

Créé le 1 juin 2005 · Abrogé le 30 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur une commission aéronautique

Résumé. Un ancien arrêté sur une commission aéronautique est annulé.

L'arrêté du 6 décembre 1994 portant création d'une commission aéronautique compétente à l'égard de l'ensemble des personnels navigants du groupement des moyens aériens est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2005 au vendredi 29 juillet 2022

Source : Légifrance