Arrêté du 30 mai 2005

Article 1

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Article 1

Le personnel navigant du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est tenu de produire au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, dans un délai de 48 heures, sauf cas de force majeure, le certificat d'aptitude physique et mentale délivré à chaque visite périodique par un centre d'expertise de médecine aéronautique (CEMA) ainsi que les décisions du conseil médical de l'aviation civile (CMAC).
Le chef du groupement des moyens aériens est tenu immédiatement informé des inaptitudes temporaires ou définitives prononcées à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2005

Le personnel navigant du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile est tenu de produire au chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, dans un délai de 48 heures, sauf cas de force majeure, le certificat d'aptitude physique et mentale délivré à chaque visite périodique par un centre d'expertise de médecine aéronautique (CEMA) ainsi que les décisions du conseil médical de l'aviation civile (CMAC).
Le chef du groupement des moyens aériens est tenu immédiatement informé des inaptitudes temporaires ou définitives prononcées à l'égard des personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005

Source : Légifrance