Arrêté du 30 mai 2005

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Un bureau de vote central est institué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2005

Un bureau de vote central est institué à l'administration centrale du ministère de l'intérieur. Il procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2005

Source : Légifrance