Abrogé par Arrêté du 22 juillet 2019 - art. 9 (V)
Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2022
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Création d'un nouveau baccalauréat professionnel
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité " services de proximité et vie locale ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.