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Arrêté du 30 mai 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité " services de proximité et vie locale ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau baccalauréat professionnel

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel est créé pour former aux services de proximité et à la vie locale.

Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité " services de proximité et vie locale ", dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance