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Arrêté du 30 mai 2005

Article 5

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Article 5

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2022

Créé le 2 juin 2005 · Abrogé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'examen pour un bac pro spécifique

Résumé. L'arrêté du 2 juin 2005 fixe les règles des examens pour le baccalauréat professionnel en services de proximité et vie locale.

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe III du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe IV du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2005-05-30 annexe III, annexe IV

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 juin 2005 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance