Arrêté du 30 mai 2011

Article 15

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Article 15

Le président du bureau de vote, en présence des membres du bureau et du comité technique d'organisation et de l'expert, constate la bonne clôture des urnes à l'heure prévue.

A la clôture des scrutins, le contenu des urnes électroniques, les listes d'émargement et les états courants générés par le système de vote électronique sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs.

Le président du bureau de vote consigne au procès-verbal l'heure de clôture des scrutins en présence des membres du bureau, du comité technique d'organisation des élections et de l'expert.

Le bureau de vote vérifie le scellement des urnes et des listes d'émargement en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert avant de procéder au dépouillement.

Les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement, en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert. Cette opération nécessite l'utilisation d'au moins deux des trois clés de déchiffrement mentionnées à l'article 11 (Sécurité du vote électronique) du présent arrêté.

Le bureau de vote procède aux vérifications liées au dépouillement en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert.

La procédure de dépouillement des votes enregistrés doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée à nouveau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé25 janvier 2018

Créé le 6 juin 2011 · Abrogé le 25 janvier 2018

Le président du bureau de vote, en présence des membres du bureau et du comité technique d'organisation et de l'expert, constate la bonne clôture des urnes à l'heure prévue.

A la clôture des scrutins, le contenu des urnes électroniques, les listes d'émargement et les états courants générés par le système de vote électronique sont figés, horodatés et scellés automatiquement sur l'ensemble des serveurs.

Le président du bureau de vote consigne au procès-verbal l'heure de clôture des scrutins en présence des membres du bureau, du comité technique d'organisation des élections et de l'expert.

Le bureau de vote vérifie le scellement des urnes et des listes d'émargement en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert avant de procéder au dépouillement.

Les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement, en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert. Cette opération nécessite l'utilisation d'au moins deux des trois clés de déchiffrement mentionnées à l'article 11 (Sécurité du vote électronique) du présent arrêté.

Le bureau de vote procède aux vérifications liées au dépouillement en présence du comité technique d'organisation des élections et de l'expert.

La procédure de dépouillement des votes enregistrés doit, si nécessaire, pouvoir être exécutée à nouveau.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 juillet 2011 au mercredi 24 janvier 2018

Modifié parArrêté du 22 juillet 2011art. 1 : Modification des règles du vote électronique pour les praticiens hospitaliers

En résumé. L'article précise les étapes de clôture et de dépouillement des votes électroniques, en ajoutant une vérification initiale de la bonne clôture des urnes et en corrigeant la référence à l'article concernant les clés de déchiffrement.

En vigueur du lundi 6 juin 2011 au samedi 30 juillet 2011

Source : Légifrance