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Arrêté du 30 mai 2011

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 1996

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

- Arrêté du 21 février 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

- Arrêté du 21 février 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les frais de gestion des organismes de formation

Résumé. Les règles sur les frais de gestion et d'information des organismes de formation sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 1996Art. 1 : Financement des études et recherches en formation professionnelleArrêté du 4 janvier 1996Art. 2 : Limite des dépenses pour les études et recherches en formationArrêté du 4 janvier 1996Art. 3 : Limite des dépenses pour les études et recherches en formation
- Arrêté du 4 janvier 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 21 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 21 février 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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