Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale)Art. L.2121-1Critères de représentativité syndicalePour être représentatif, un syndicat doit respecter les valeurs républicaines, être indépendant et transparent financièrement, avoir au moins deux ans d'existence, avoir une certaine audience et influence, et compter des adhérents qui paient des cotisations., L. 2122-9 (Critères de représentativité syndicale nationale)Art. L.2122-9Critères de représentativité syndicale nationaleUn syndicat est représentatif au niveau national s'il respecte les valeurs républicaines, est indépendant, transparent financièrement, a au moins deux ans d'ancienneté et a obtenu au moins 8% des voix aux élections professionnelles., L. 2122-10 (Conditions de représentativité syndicale nationale)Art. L.2122-10Conditions de représentativité syndicale nationaleUn syndicat national peut être reconnu comme représentatif s'il respecte certains critères et obtient au moins 8% des voix aux élections professionnelles. et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs)Art. L.2122-11Liste des syndicats représentatifsLe ministre du travail établit la liste des syndicats représentatifs avec l'aide d'un conseil spécialisé. ;
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance des syndicats en France
Résumé. La France reconnaît cinq syndicats comme représentatifs au niveau national.
Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel les organisations syndicales suivantes : ― la Confédération générale du travail (CGT) ; ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
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Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs
Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.
Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel)Art. L.2232-2Conditions de validité d'un accord interprofessionnelUn accord interprofessionnel est valable s'il est signé par des syndicats représentant au moins 30% des voix et qu'aucun syndicat majoritaire ne s'y oppose dans les 15 jours., le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : ― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 % ; ― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ; ― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 % ; ― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 % ; ― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %.