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Arrêté du 30 mai 2013

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Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 juin 2013 · Abrogé le 1 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Poids des syndicats dans la négociation des accords collectifs

Résumé. Les syndicats CGT, CFDT, CGT-FO, CFE-CGC et CFTC ont des poids différents pour négocier les accords collectifs.

Au niveau interprofessionnel, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-2 du code du travail (Conditions de validité d'un accord interprofessionnel), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
― la Confédération générale du travail (CGT) : 30,63 % ;
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,71 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 18,28 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,76 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,62 %.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 2 juin 2013 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance