Arrêté du 30 mai 2014

Article 6

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Article 6

La mission des affaires européennes favorise les échanges et coopérations avec les institutions de l'Union européenne concernant la politique d'égalité des territoires. Elle assure, dans un cadre interministériel, la fonction d'autorité coordinatrice des fonds européens structurels et d'investissement et veille à la mise en œuvre de l'accord de partenariat mentionné à l'article 14 du règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 susvisé.

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Abrogé26 avril 2017

Créé le 2 juin 2014 · Abrogé le 26 avril 2017

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Rôle de la mission des affaires européennes dans la politique d'égalité des territoires

Résumé. Un arrêté du 30 mai 2014 décrit les missions de la mission des affaires européennes, qui favorise les échanges avec l'UE sur l'égalité des territoires et coordonne les fonds européens.

La mission des affaires européennes favorise les échanges et coopérations avec les institutions de l'Union européenne concernant la politique d'égalité des territoires. Elle assure, dans un cadre interministériel, la fonction d'autorité coordinatrice des fonds européens structurels et d'investissement et veille à la mise en œuvre de l'accord de partenariat mentionné à l'article 14 du règlement (UE) n° 1303/2013 du 17 décembre 2013 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au mardi 25 avril 2017

Source : Légifrance