Arrêté du 30 mai 2014

Article 5

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Article 5

La mission des affaires européennes comprend :
― le bureau de la cohésion territoriale et urbaine ;
― le bureau de la coordination interfonds et partenariale ;
― le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
― le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.

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Créé le 2 juin 2014 · Transféré le 26 avril 2017

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Organisation de la mission des affaires européennes

Résumé. L'arrêté du 30 mai 2014 organise la mission des affaires européennes en quatre bureaux spécialisés.

La mission des affaires européennes comprend :
― le bureau de la cohésion territoriale et urbaine ;
― le bureau de la coordination interfonds et partenariale ;
― le bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle ;
― le bureau de l'autorité de gestion du programme opérationnel Europ'Act.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 26 avril 2017

Transféré parArrêté du 24 avril 2017art. 1

En vigueur du lundi 2 juin 2014 au mardi 25 avril 2017

Source : Légifrance