Arrêté du 30 mai 2016

Article 3

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Article 3

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 mars 2017

Créé le 1 juin 2016 · Abrogé le 1 mars 2017

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Exécution d'un arrêté par les préfets

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2016 confie aux préfets la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au mardi 28 février 2017

Source : Légifrance